Etats Généraux du transport ferroviaire à Nantes : les présidents de région s’opposent à la libéralisation des TER

MOP Nantes | clothilde mio | Moppé le 28/09/2011 à 13:30
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La libéralisation des TER est envisagée pour 2014, et les débats législatifs qui peuvent l’autoriser ont été reculés à l’après-présidentielle de 2012. Les Etats Généraux du transport ferroviaire se tiennent aujourd’hui à Nantes, et les présidents de région tenaient à en profiter  pour exprimer leurs revendications.
Etats Généraux du transport ferroviaire à Nantes : les présidents de région s’opposent à la libéralisation des TER


C’est en fait une décentralisation du pouvoir sur ces questions que les présidents de régions demandent aujourd’hui à Nantes. Tout d’abord puisque ce sont les régions qui financent en bonne partie la rénovation des gares Ter, qu’elles achètent du matériel roulant à Alstom et Bombardier, donc font les investissements, qu’elles financent aussi les compensations des réductions sur les billets ; ensuite parce les régions estiment que le succès commercial des Ter leur est dû.
Les Ter transportent désormais 800 000 voyageurs par jour, soit 40 % de plus qu’en 2002.Une enquête ipsos a été rendue publique aujourd’hui, elle montre que 70 % des personnes interrogées sont satisfaites des services proposés par le réseau Ter.
Seulement il reste à l’améliorer. Le réseau Ter  ne peut plus accueillir de voyageurs supplémentaires, selon les présidents de région. Ces derniers ne veulent cependant pas entendre parler de la libéralisation des Ter, malgré un mode de financement de ces trains qui ne tient plus la route. De plus, selon eux, cette libéralisation n’est absolument pas une contrainte européenne, argument dont avait usé le pouvoir en place.

C’est exact, l’Europe impose juste que cette libéralisation, un choix de l’opérateur part appel d’offre précisément, soit rendue possible pour 2019.
L’Association des Régions de France réclame aujourd’hui officiellement à Nantes que les régions soient reconnues comme seules autorités organisatrices du réseau Ter, comme le sont les communautés d’agglomération pour les transports urbains.
Ceci nécessiterait un changement des responsabilités des collectivités territoriales et de l’Etat, actionnaire unique de la SNCF et du Réseau Ferré Français. Les régions veulent être responsables des gares Ter. Il faudrait en outre pour ceci, que les ressources fiscales suivent, or, depuis les réformes fiscales les concernant, les régions ont perdu une marge de manœuvre considérable. A Nantes, les présidents de région se demandent, avant tout, si leurs territoires vont être en mesure d’assurer les charges qu’elles doivent déjà à la Sncf..

Ce sont les régions qui ont refinancé et développé les Ter, elles qui achètent de quoi continuer dans cette voie, donc aujourd’hui à Nantes, elles demandent la reconnaissance de leur droit de gestion lors des Etats Généraux du transport ferroviaire.

Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Ecologie et des Transports, avaient crée les assises du ferroviaire en juin. Les Etats Généraux qui se déroulent à Nantes aujourd’hui doivent être la contribution des régions à ce nouveau moyen de débat. Les régions ont investi 820 M€ dans le Plan rail
A Nantes la question qui se pose aujourd’hui également lors de ces Etats Généraux du transport ferroviaire, c’est la possibilité de garantir les missions de service public.

Par ailleurs, une absence de transparence de la SNCF vis-à-vis des régions se fait sentir. Elles la financent la sans connaître la répartition de ses dépenses. Pour l’ARF, il faut que les régions puissent faire face aux coûts du renouvellement des rames et à la régénération des voies. Elles voudraient aussi entrer au conseil d'administration de RFF et de la SNCF.

Crédit photo : RFF
 
            

Commentaires

Le 29/09 à 18:02 : Super cet article merci Clothilde Mio!