Nantes : une nouvelle feuille d'impôts

MOP Nantes | aya | Moppé le 21/09/2011 à 08:30 | Mis à jour le 15/12/2011 à 17:22
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Dans le numéro 214 de Nantes Passion, on apprenait que la ville avait décidé de ne pas augmenter le taux d'imposition. Cependant, en raison de la réforme fiscale de l'État, les contribuables verront quand même leurs impôts augmenter.

Nantes : une nouvelle feuille d'impôts



Les changements de la feuille d'impôts.

Une nouvelle colonne : ''Nantes Métropole'' va apparaître sur les avis de la taxe d'habitation et de la taxe foncière.

Dorénavant, la part de la taxe d'habitation reviendra à Nantes Métropole alors qu'auparavant elle était versée au département.
La colonne ''département'' est quant à elle supprimée, elle sera remplacée par la ''cotisation intercommunale'' qui s'élève à 8,56%. Concernant la taxe foncière la part due à Nantes sera de 0,659% pour le foncier bâti et de 4, 88% pour le foncier non bâti
Pour compenser cette charge fiscale supplémentaire, la métropole nantaise va instaurée des abattements à vocation sociales. Ces abattements concerneront la taxe d'habitation de 10 à 20% selon la situation des contribuables. Cette déduction fiscale profitera à toutes les personnes occupant une résidence, aux foyers ayant au moins un enfant ainsi qu'aux familles ayant à leurs charges une personne handicapée.


Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la nouvelle feuille d'impôts, des permanences seront ouvertes à l'hôtel de ville de Nantes et dans les mairies annexes de la mi-octobre à la mi-novembre.
Pour les adeptes de l'information sur le web rendez vous sur le site de la ville de Nantes ou poser vos questions sur www.fiscalité@mairie-nantes.fr

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Source : Ville de Nantes.

 

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