Conseil municipal de Nantes : entre consensus général et vifs débats

MOP Nantes | aya | Moppé le 09/10/2011 à 18:09 | Mis à jour le 09/10/2011 à 22:59
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Vendredi le conseil municipal nantais s'est réuni pour voter le budget de la ville.

Conseil municipal de Nantes : entre consensus général et vifs débats

A Nantes, on compte 65 conseillers municipaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans. Le conseil vote le budget de la commune et décide du mode de gestion des services municipaux. Il doit se réunir au moins quatre fois par an et ses séances sont publiques. Le conseil est présidé par le maire qui, aidé de ses nombreux adjoints, prépare et exécute ses décisions.
Le Vendredi 7 octobre, le conseil s'est réuni à l'Hôtel de ville. La réunion a commencée vers 10 h au lieu de 9 h et s'est terminée un peu avant 18 h. Notons que le conseil a débuté et s'est achevé sans le maire de Nantes. Ce dernier est arrivé à 10 h 50 et est reparti dans l'après midi. M. Rimbert, le 1er adjoint chargé de l'attractivité internationale, de l'emploi, des grands projets urbains et de la politique de la ville l'a remplacé durant son absence.

1.      Un conseil municipal plutôt consensuel
Parmi toutes les délibérations soumises au vote, une seule a été reportée à une date ultérieure. Il s'agit de la délibération n° 5 ''Nantes – Bellevue – projet des Bourderies – Jamet – Déclaration d'intention de démolir – charte de relogement – Approbation. Les autres décisions ont toutes été adoptées à une très large majorité. Parmi les mesures adoptées, certaines ont provoqué quelques vifs débats avant d'être, elles aussi, finalement votées. On remarquera que les conseillers municipaux étaient plus bavards le matin que l'après-midi. On percevait que nombre d'élus n'avaient qu'une hâte : finir au plus vite cette réunion qui semblait terriblement les ennuyer.

2.      Quelques ''vifs'' débats néanmoins
Dans un premier temps, ce sont les questions du logement et du relogement qui ont été débattues. Notons que le conseil a commencé en priorité par traiter la délibération n°4. Il s'agit des programmes de renouvellement urbain du Vallon des Dervallières et du Bout des Landes-Bruyères (Voir l'article sur les Dervallières sur mop nantes). M. Rimbert a fait un bref état des lieux de l'avancement du projet. Il a annoncé que ces programmes étaient bien engagés et a souligné que la ville avait accompagné le relogement des habitants de ces quartiers. Une conseillère municipale inquiète de la question du relogement des habitants, a demandée au premier adjoint si certains habitants seraient obligés de quitter le quartier. A cette question, M. Rimbert a affirmé que la ville de Nantes les accompagnerait dans le relogement et qu'une charte existait à ce sujet. Il a rappelé que ce texte stipulait que l'habitant est libre de choisir son relogement, qu'il a droit à une équivalence de loyer et d'aménagement dans son nouvel habitat. Il a ajouté que la ville aidait également les habitants qui souhaiteraient avoir un logement de meilleure qualité. M. Rimbert a profité de cette question pour exprimer son profond désaccord à l'égard de la loi MOLLE (loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion) qui, selon lui, est scandaleuse et injuste. Le fait qu'un locataire de logement social soit contraint de le quitter si les autorités décident qu'il serait préférable que celui-ci emménage dans un logement moins spacieux est inacceptable pour M. l'adjoint. En effet, M. Rimbert s'est montré indigné et n'admettait pas vendredi que l’on puisse rompre le bail d'un locataire de logement social si celui-ci était décrété ''trop grand'' par les autorités de l'habitat, alors que cela est strictement interdit dans le privé. Une conseillère municipale a demandé la parole et a défendu cette loi en affirmant qu'il était tout à fait normal de demander à une personne vivant seule, dans un grand appartement, de faire l'échange avec une famille nombreuse qui aurait besoin davantage d'espace. A cela, on lui a répondu que faire déménager une personne âgée était problématique, dans la mesure où elle pouvait perdre de ce fait tous ses points de repères.
Ensuite, le conseil municipal a, comme nous l'avons dit plus haut, décidé de reporter la délibération n°5 à une date ultérieure en raison d'un calendrier peu clair.
Le conseil est passé après cela au dossier 15 intitulé ''Conseil Nantais des Personnes Handicapées : rapport d'activité''. En résumé, l'adjointe, Mme Choquet a demandé au conseil de favoriser l'accès des handicapés aux commerces, aux lieux culturels et aux transports publics. Un témoin ainsi qu'une traductrice en langage des signes sont intervenus. Un film, montrant les difficultés rencontrées par les handicapés pour se déplacer à Nantes, a par ailleurs été diffusé. On apprenait que 50% des arrêts de bus n'étaient toujours pas accessibles aux handicapés. Le groupe Centre Démocratie et Progrès a demandé quand l'office de tourisme leur sera accessible. A cette question la date butoir de 2012 a été donnée.
Le conseil municipal s'est ensuite attaqué au fameux dossier n°3 intitulé ''Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Loire Atlantique.'' Ce dossier est assez complexe et flou pour les élus. Il l'est davantage pour les autres citoyens nantais. Il est néanmoins très important de tenter de l'expliciter et de le rendre lisible. Nous consacrerons à ce dossier un article qui paraîtra prochainement sur MOP nantes. Retenons pour le moment que ce dossier a été très discuté à l'Hôtel de ville de Nantes et qu'il aura notamment des conséquences sur les déchets, les politiques de l'eau et de l'énergie. Selon le groupe des élus alternatifs, il s'agit d'une reprise en main par l'État des collectivités territoriales suivie d'un désengagement financier de l'État et d'une recrudescence de la concurrence territoriale. Pour le 5ème adjoint Raymond Lannuzel chargé du transport, du déplacement et des travaux, ce projet affaiblit la démocratie de proximité ; il a d'ailleurs voté contre cette délibération.
Le conseil de la ville a également accepté de donner le nom d'une rue de Nantes à Pauline Roland, une féministe avant-gardiste, née en 1807. Cette femme était une fervente féministe éprise d'égalité entre les sexes.
Nous allons maintenant nous intéresser à la délibération n°24 relative aux associations culturelles. C'est peut être la délibération qui a le plus fait polémique lors du conseil municipal. Il s'agissait de voter de nouvelles subventions à l'ANO, la Bonne garde, et le CRDC. Cette dernière association vient justement de faire l'objet d'un contrôle par la Chambre Régionale des Comptes. M. Augier, conseiller municipal de Centre Démocratie et Progrès a notamment personnellement attaqué le maire de Nantes sur ce dossier, l'accusant d'avoir tout fait pour cacher aux nantais la réalité des dérapages financiers de ces Lieux culturels. M. Augier a accusé le maire de favoritisme envers le nouveau directeur du Lieu Unique. Il a également critiqué le fait que le maire de Nantes ait fait preuve d’une grande opacité sur le financement de ces lieux culturels. Il a par ailleurs reproché au maire de Nantes ''les 1 600 000 euros d'emprunts pour couvrir les dépassements budgétaires d'Estuaire et les 2 100 000 euros de frais financiers et juridiques pour la biennale 2009, qui ont été passé sous silence''
C'est l'adjoint, M. Jossic, qui a très longuement répondu à toutes ces accusations. Il a notamment expliqué que la culture n'était pas une science exacte, surtout lorsque l'on cherche à promouvoir la culture expérimentale. Il a insisté sur le fait que le rapport était daté et que, depuis sa publication, la fréquentation du Lieu Unique était en progression. Jean-Marc Ayrault a, quant à lui répondu que le rapport de la Cour des Comptes était globalement positif et a demandé aux conseillers de l'opposition qui l'ont ouvertement critiqué de lire les 12 pages du rapport afin de mieux comprendre le dossier.

Au total, ce sont une trentaine de délibérations qui ont été votées ce vendredi. Comme nous l'avons dit plus haut, elles ont toutes été validées par le conseil hormis la question n°5. La plupart des décisions ont été approuvées sans aucune discussion.
Par ailleurs, le conseil municipal doit normalement être ouvert au public. Cependant, si l’on considère le peu de places réservées aux simples citoyens, la date et les horaires auxquelles ont été fixé ce conseil, on remarque que la ville de Nantes ne fait pas beaucoup d'efforts pour le rendre véritablement accessible au public. En outre, aux vues du peu de débat et de la monotonie générale qui régnait à l'Hôtel de ville, on peut s'interroger sur la vigueur de la démocratie locale nantaise.
Vous pouvez retrouver l'intitulé de toutes les délibérations votés lors du conseil municipal de Nantes.
 
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