La Commission européenne se dit « très préoccupée » par les contestations du tribunal constitutionnel de Varsovie.
La Commission européenne a entamé une action en justice contre la Pologne à la suite de décisions prises par le tribunal constitutionnel du pays, qui remettent en cause la suprématie du droit communautaire, dans le cadre d’une escalade dans la bataille de longue haleine entre Bruxelles et Varsovie.
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UE veut faire respecter le droit de l’UE
L’exécutif européen a déclaré qu’il avait de « sérieuses inquiétudes » concernant le tribunal constitutionnel polonais et sa récente jurisprudence, citant des arrêts dans lesquels le tribunal avait contesté la primauté du droit communautaire.
Attaquant le cœur de l’ordre juridique de l’UE, le tribunal constitutionnel polonais a jugé en juillet que les mesures imposées par la Cour de justice des Communautés européennes étaient inconstitutionnelles, mettant en garde contre un « Polexit » juridique.
La Pologne a accepté la suprématie du droit européen lorsqu’elle est devenue membre du bloc en 2004, mais le gouvernement nationaliste de droite Droit et Justice (Pis), arrivé au pouvoir en 2015, a cherché à remettre en cause ce principe, tout en plaçant les tribunaux nationaux sous contrôle politique.
L’action en justice de l’UE fait suite à la décision de juillet et à une décision similaire d’octobre. Elle fait suite à des années de querelles juridiques sur l’indépendance des tribunaux polonais. Signe que la patience de Bruxelles est à bout, le commissaire européen à la justice, Didier Reynders, a déclaré : « Nous avons essayé d’engager un dialogue, mais la situation ne s’améliore pas. Les fondements de l’ordre juridique européen, notamment la primauté du droit communautaire, doivent être respectés. »
La Commission a également déclaré avoir de « sérieux doutes » quant à l’indépendance et à l’impartialité du tribunal constitutionnel polonais, un organe qui compte désormais d’anciens députés du PiS parmi ses membres. Des juges à la retraite du tribunal ont déclaré que celui-ci avait « cessé d’accomplir ses tâches et ses devoirs constitutionnels » depuis le remaniement de sa composition.
La Pologne protège sa souveraineté !
Le gouvernement polonais a affirmé que cette action en justice constituait une atteinte à sa souveraineté. « La CE entame une procédure et veut subordonner le tribunal constitutionnel polonais au droit européen », a tweeté le vice-ministre de la justice, Sebastian Kaleta. « C’est une attaque contre la constitution polonaise et notre souveraineté ».
Beata Szydło, qui a été première ministre de la Pologne de 2015 à 2017 et qui est maintenant députée européenne, a tweeté : « Il ne s’agit pas d’un différend juridique, mais d’une attaque contre la constitution polonaise [et] les fondements de l’État polonais. La CE vise à priver la Pologne de ses droits en tant qu’État souverain. »
Les juristes ont déclaré que l’action était importante mais qu’elle était attendue depuis longtemps. « C’est une bonne chose que cela se produise et il est impossible que la Commission conserve une quelconque crédibilité dans le domaine de l’État de droit en laissant filer les aventures du tribunal constitutionnel polonais », a écrit Jakub Jaraczewski, chercheur à Democracy Reporting International.
Le gouvernement polonais a maintenant deux mois pour répondre à la « lettre de mise en demeure » de la Commission. L’affaire pourrait être portée devant la Cour de justice européenne, ce qui entraînerait des amendes journalières à l’encontre de Varsovie.
Cette affaire n’est que la dernière en date d’une série d’actions en justice lancées contre la Pologne par la Commission, qui a également gelé l’accès de Varsovie à 35,6 milliards d’euros (30,2 milliards de livres sterling) de fonds de recouvrement pour le coronavirus en raison de l’absence de tribunaux indépendants.
