Comprendre quand activer la franchise en base est une décision pratique qui influe sur la facturation et la trésorerie. Les auto-entrepreneurs confrontés à une croissance de chiffre d’affaires doivent évaluer les seuils et les obligations comptables avant tout geste administratif.
Ce repère explique les seuils, les démarches pour activer ou renoncer, et les conséquences fiscales concrètes. La dernière partie de cette introduction mène directement à la synthèse pratique suivante
A retenir :
- Seuils 2025 différenciés par activité, vente et services
- Facturation sans TVA jusqu’au plafond applicable
- Passage à la TVA dès dépassement majoré immédiat
- Option volontaire possible pour régime réel
Prompt between sections :
Quand activer la franchise en base : seuils et dates clés
Après avoir résumé l’essentiel, il faut examiner précisément les seuils de chiffre d’affaires qui déclenchent le basculement. Les règles 2025 distinguent les ventes de marchandises et les prestations de services, avec des seuils différents pour base et majoré.
Selon impots.gouv.fr, le dépassement du seuil majoré entraîne l’assujettissement immédiat au premier jour du mois concerné. Cette contrainte temporelle justifie une surveillance régulière du chiffre d’affaires et une planification des factures clients.
Contrôles avant activation :
- Vérifier chiffre d’affaires cumulé sur douze mois
- Identifier nature principale de l’activité pour seuil applicable
- Comparer seuils de franchise et plafond micro-entreprise
Activité
Seuil de base 2025
Seuil majoré 2025
Vente de marchandises
91 900 €
101 000 €
Prestations de services
36 800 €
39 100 €
Prestations hébergement
91 900 €
101 000 €
Activités libérales
36 800 €
39 100 €
La lecture de ces chiffres demande une vigilance mensuelle pour déclencher l’activation si nécessaire. Le lien suivant explique comment formaliser la démarche administrative pour éviter les redressements possibles.
« J’ai dépassé le seuil majoré en septembre, et la TVA a été due dès octobre, ce qui a compliqué ma trésorerie »
Julien B.
Otovideo explicatif :
Comment activer la franchise en base : démarches et obligations
Suite aux seuils, la question administrative se pose et exige des choix clairs, en particulier entre maintien et option pour un régime réel. L’activation peut être automatique ou résulter d’une option écrite, selon la situation et le souhait de l’auto-entrepreneur.
Selon Service-public.fr, l’option pour renoncer à la franchise se fait par écrit auprès du SIE, et elle engage pour deux ans. Il faut donc mesurer l’impact sur les prix, la compétitivité et la récupération de la TVA sur achats.
Démarches pratiques :
- Envoyer une demande écrite au SIE compétent
- Soumettre l’option dès l’immatriculation si souhaité
- Anticiper l’effet deux ans de l’option
Choisir l’option et ses impacts
Ce point relie la procédure d’option aux conséquences pratiques sur la trésorerie et la comptabilité. Opter pour un régime réel permet de récupérer la TVA sur investissements mais impose des déclarations régulières.
Selon CCI Paris Ile-de-France, la récupération de la TVA peut être décisive pour des achats importants comme du matériel ou des logiciels professionnels. Pensez à documenter systématiquement les factures fournisseurs pour justifier la TVA récupérable.
Situation
Conséquence
Action recommandée
Renonciation optionnelle
Régime réel, TVA récupérable
Envoyer écrit au SIE
Dépassement seuil majoré
Assujettissement immédiat
Préparer facturation TVA
Dépassement seuil base unique
Changement l’année suivante
Surveiller CA annuel
Activité exclue
Franchise non applicable
Consulter le SIE
« J’ai opté pour le régime réel afin de récupérer la TVA sur mes achats informatiques »
Sophie M.
Image avant la suite :
Conséquences fiscales et comptables à l’activation de la franchise en base
Après le choix d’activer ou de renoncer, il faut intégrer les conséquences fiscales et les obligations comptables associées. Le passage à la TVA modifie les factures, la tenue des comptes et la gestion des déclarations périodiques.
Selon impots.gouv.fr, une fois assujetti, l’entreprise doit obtenir un numéro intracommunautaire et déclarer la TVA mensuellement ou trimestriellement. Cette nouvelle contrainte implique une rigueur accrue dans l’enregistrement des ventes et des achats.
Obligations comptables :
- Indiquer la TVA sur chaque facture client
- Conserver factures fournisseurs pour déduction
- Déclarer et reverser la TVA selon périodicité
Cas pratiques et gestion de trésorerie
Ce paragraphe relie les obligations comptables au pilotage de trésorerie pour éviter les sorties inattendues liées à la TVA. Un auto-entrepreneur en croissance doit simuler l’impact sur la marge pour décider d’absorber ou de répercuter la TVA.
« Le passage à la TVA m’a forcé à revoir mes tarifs, mais j’ai pu récupérer la TVA sur ma première imprimante professionnelle »
« Il faut anticiper, sinon la trésorerie souffre au premier mois de TVA »
Pauline R.
Vidéo tuto pratique :
« Avis professionnel : organiser sa comptabilité avant le basculement facilite la conformité »
Marc L.
Source : Service-public.fr, « TVA : le régime de la franchise en base », Service-public.fr, 2025 ; impots.gouv.fr, « Franchise en base de TVA », impots.gouv.fr, 2025 ; CCI Paris Ile-de-France, « TVA : le régime de la franchise en base », CCI Paris Ile-de-France, 2025.