Avec leur accessibilité et leur maniabilité, les voitures sans permis, ou voiturettes, séduisent de plus en plus de conducteurs, notamment les jeunes et les seniors. Mais, pour qu’elles puissent circuler légalement, une immatriculation est obligatoire, accompagnée de démarches administratives spécifiques.
Cet article vous guide à travers les étapes et les documents nécessaires pour immatriculer votre voiture sans permis.
Les documents essentiels pour immatriculer une voiture sans permis
L’immatriculation d’une voiture sans permis exige une liste précise de documents. Voici ce dont vous aurez besoin :
- Formulaire Cerfa 13750*05 : Ce document administratif est incontournable pour toute demande d’immatriculation.
- Pièce d’identité valide : Une copie de votre carte d’identité ou passeport.
- Justificatif de domicile : Un document récent (moins de 6 mois), tel qu’une facture d’électricité ou une quittance de loyer.
- Attestation d’assurance : La preuve que le véhicule est couvert par une assurance.
- Déclaration de cession ou facture d’achat : Obligatoire pour prouver la propriété du véhicule.
- Ancienne carte grise : Pour les véhicules d’occasion, elle doit être barrée et accompagnée de la mention « vendu ».
- Contrôle technique : Obligatoire si la voiturette a plus de 5 ans.
« Un bon dossier garantit une immatriculation rapide et sans accroc. »
Expert en démarches administratives chez CarteGriseMinute
Les démarches à suivre pour une immatriculation réussie
L’immatriculation de votre voiture sans permis suit un processus standardisé, qui se fait majoritairement en ligne. Voici les étapes à respecter :
Où effectuer la demande ?
- Sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : Plateforme officielle pour gérer vos documents administratifs liés à la circulation.
- Via un professionnel agréé : Une alternative rapide si vous souhaitez déléguer cette démarche.
Installation de la plaque d’immatriculation
Une seule plaque est nécessaire à l’arrière de la voiturette, mais elle doit respecter les normes légales. La plaque avant reste facultative.
« Immatriculer ma voiture sans permis a été plus simple que prévu grâce au site de l’ANTS. En suivant les étapes et en réunissant les bons documents, j’ai pu circuler légalement en quelques jours. »
Julien, utilisateur de voiturette depuis 2 ans
Coût de l’immatriculation : un processus économique
L’immatriculation d’une voiture sans permis est relativement peu coûteuse par rapport aux véhicules classiques. Le coût total est d’environ 13,76 euros, répartis comme suit :
- 11 euros pour la taxe fixe.
- 2,76 euros pour les frais d’envoi de la carte grise.
Ce tarif reste accessible, renforçant l’attractivité des voitures sans permis.
Points à considérer pour une conduite en toute légalité
Au-delà de l’immatriculation, quelques points spécifiques à la conduite d’une voiture sans permis méritent attention :
- Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) : Une fois la demande validée, ce certificat vous permet de circuler pendant un mois en attendant la carte grise définitive.
- Conditions de conduite : Dès l’âge de 14 ans, avec un permis AM (anciennement BSR), il est possible de conduire une voiture sans permis.
« Grâce aux démarches simplifiées en ligne, j’ai obtenu ma carte grise en quelques jours. Mon fils de 16 ans peut maintenant utiliser sa voiturette sans problème. »
Sylvie, cliente satisfaite
Tableau récapitulatif des documents nécessaires pour l’immatriculation d’une voiture sans permis
| Document requis | Détail |
|---|---|
| Formulaire Cerfa 13750*05 | Formulaire administratif obligatoire |
| Pièce d’identité | Carte nationale d’identité ou passeport |
| Justificatif de domicile | Facture d’électricité, quittance de loyer (moins de 6 mois) |
| Attestation d’assurance | Preuve d’assurance pour le véhicule |
| Déclaration de cession/facture | Document prouvant l’achat du véhicule |
| Ancienne carte grise | Obligatoire pour les véhicules d’occasion |
| Contrôle technique | Nécessaire pour les voiturettes de plus de 5 ans |
Quelques questions courantes sur l’immatriculation des voiturettes
Quel est le délai pour recevoir la carte grise ?
Vous recevrez généralement votre carte grise définitive sous 7 à 15 jours après validation de votre dossier.
Puis-je conduire sans permis une voiturette neuve non immatriculée ?
Non, même une voiturette neuve doit disposer d’une immatriculation pour circuler.
Les démarches peuvent-elles être faites par un tiers ?
Oui, une personne peut effectuer la demande en votre nom, à condition de fournir une procuration et une copie de votre pièce d’identité.
Les voitures sans permis représentent une alternative pratique et accessible, mais leur usage nécessite de respecter des règles administratives précises. Partagez votre expérience ou posez vos questions en commentaire : votre avis compte !